REGLEMENT INTERIEUR

RÈGLEMENT INTERIEUR 2018/2019

Lycée Antonin Carême  voté en CA le 03 juillet 2018

 

 

 

PRÉAMBULE : l’inscription au lycée vaut acceptation du présent règlement et de ses annexes, ainsi que des lois et règlements qui définissent les établissements publics locaux de l’éducation Nationale.

 

Le règlement intérieur du Lycée A. Carême précise, dans le respect des biens, des droits et des devoirs de chacun, les règles de vie qui doivent y être appliquées. Nous nous donnons comme mission première de transmettre aux élèves que nous accueillons une formation qui leur permette de s’insérer dans la vie professionnelle et de faire l’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité.

 

(Les personnes désignées dans le présent règlement sous le nom : « Elève ou lycéen »  regroupent les élèves en formation initiale mineurs comme majeurs, apprentis, adultes en formation continue ou stagiaires.)

 

Tous les membres de la communauté (élèves, adultes) s’engagent à respecter 4 principes fondamentaux nécessaires à la vie quotidienne:

Ø  Respect d’autrui et respect du devoir de tolérance.

Ø  Respect des exigences de travail, d’assiduité et de ponctualité.

Ø  Respect de la laïcité.

Ø  Respect des consignes de sécurité.

 

 

 

q    NEUTRALITÉ ET LAICITÉ

 

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux : la neutralité et la laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

 

 

q    MOUVEMENTS ET HORAIRE DES COURS

 

Le lycée est ouvert à partir de  7h30 le lundi et à 7h55 les autres jours et jusqu’à 18h30 pour les élèves et le public (hors accueil clientèle du restaurant d’application).

Pour les rendez-vous de parents individuels, il est nécessaire d’utiliser la fiche de rendez-vous. En cas de réunion collective, les horaires seront susceptibles d’être modifiés.

 

Pour les élèves, l’entrée dans le lycée se fait aux horaires d’ouverture indiqués et en présence d’un assistant d’éducation. La présentation du carnet de liaison avec photo est obligatoire. Le responsable de la loge contactera systématiquement le bureau des assistants d’éducation pour les autres créneaux horaires.

 

 

 

 

 

Cours

Ouverture de la grille

Première sonnerie

Horaires des cours

Fermeture de la grille

Retard autorisé si premier cours et après passage en Vie Scolaire

Entrée directe en cours autorisée si présent en cours l’heure d’avant

Entrée heure suivante : absence à justifier

M1

7h55

8h10

De 8h15 à 9h10

8h20

8h25

 

Après 8h25

M2

9h10

 

De 9h15 à 10h10

9h20

9h25

9h20

Après 9h20

M3

10h10

10h25

De 10h30 à 11h25

10h35

10h40

10h35

Après 10h35

M4

Début service continu

11h25

 

De 11h30 à 12h25

11h35

11h40

11h45

Après 11h45

M5

Suite du service continu

12h25

 

De 12h30 à 13h25

12h35

12h40

12h45

Après 12h45

S1

13h25

 

De 13h30 à 14h25

13h35

13h40

13h45

Après 13h45

S2

14h25

 

De 14h30 à 15h25

14h35

14h40

14h45

Après 14h45

S3

15h25

15h40

De 15h45 à 16h40

15h50

15h55

15h50

Après 15h50

S4

16h40

 

De 16h45 à 17h40

16h50

16h55

17h00

Après 17h00

 

17h40

 

 

17h50

 

 

 

 

Appel

Internat

à 17h45

 

 

 

 

TP

Hôtellerie :

 

De  14h30 à 18h15

 

 

 

 

 

 

 

Repas :

De 18h30 à 19h00 :      

 

 

 

De 18h50 à 19h30 :

 

Elèves TP  

 

 

 

Internes

(surveillance vie scolaire /

sous la responsabilité des professeurs encadrants jusqu’à 18h30)

 (surveillance vie scolaire)

 

 

 

 

Restaurant pédagogique :

 

 

 

 

 

Accueil

Clients:

19h00

 

 

 

 

Départ

Clients:

21h45

 

 

 

 

 

 

 

Sortie

élèves :

22h30

 

 

 

 

 

q    ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

 

L’assiduité et la ponctualité en classe conditionnent la réussite scolaire :

 

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires :

  • Aucun élève ne doit quitter l’établissement lors de ses heures de cours sans autorisation préalable des conseillers principaux d’éducation.
  • Aucun élève ne peut se dispenser de cours lui-même et encore moins en être présent dans le lycée sans aller en cours.

Lorsqu’un cours ne peut avoir lieu :

·        Les élèves ne peuvent rester dans les couloirs ou les halls

·        Les élèves doivent se rendre au foyer des élèves ou dans les salles de travail ou  au C.D.I.

·        Les élèves peuvent également quitter l’établissement après vérification de leur emploi du temps par la Vie scolaire.

 Entre 11h25 et 13h25, les élèves demi-pensionnaires peuvent :

·        soit travailler dans les salles attribuées par la vie scolaire,

·        soit sortir.  

Il est rappelé que la réservation du repas est obligatoire avant la récréation du matin, grâce aux bornes situées dans le hall.

Les élèves internes :

·        Ne peuvent sortir avant l’heure du déjeuner et seront pris en charge par la Vie scolaire, dès 8h 15 le matin, en l’absence de cours,

·        doivent impérativement être de retour à l’heure de l’appel du soir à l’internat (17h45).

Lors des TP d’hôtellerie, les élèves sont tenus d’être inscrits en qualité de demi-pensionnaires et de déjeuner ou diner au self-service du lycée obligatoirement.

Modalités de justification des retards : Tous les retards sont à justifier

 

Tout élève en retard pour sa première heure de cours devra se présenter en Vie scolaire selon les horaires tolérés.

 

Tout élève, présent dans le lycée et en retard entre les cours se présente directement en classe, selon les horaires autorisés. Il est noté en retard par l’enseignant sur Pronote. Tous les 4 retards dans le mois l’élève sera mis en retenue par la Vie scolaire en coordination avec les professeurs principaux.

 

Au-delà de 10 minutes de retard après le début du cours l’élève devra justifier d’une absence et sera dirigé en permanence.

 

 

Modalités de contrôle des absences : Toutes les absences sont à justifier

 

En cas d’absence prévue, les familles remplissent une demande d’autorisation d’absence.

 

Toute absence est à justifier avec des billets détachables du carnet de liaison  ou par courrier signé du responsable légal, immédiatement au retour de l’élève. Les enseignants qui constatent une absence non justifiée lors de l’appel en classe doivent le signifier à l’élève pour qu’il la régularise. Si cette absence est d’une durée supérieure à 2 jours l’élève sera adressé et accompagné à la Vie scolaire.

 

Les absences sont contrôlées à chaque cours par le professeur responsable de la classe qui fait l’appel en ligne dans la plupart des salles de cours. Les familles sont informées dans les meilleurs délais des absences constatées et généralement par sms.

 

 

Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont : la maladie de l’élève, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, la réunion solennelle de la famille, l’absence temporaire des personnes responsables quand les enfants les accompagnent.

 

L’établissement se réserve le droit de considérer une absence comme non justifiée si le motif invoqué peut être sérieusement contesté. En toutes circonstances le dialogue est à établir entre les familles, les conseillers principaux d’éducation et les enseignants afin de développer l’efficacité du suivi et de prévenir l’absentéisme facteur d’échec scolaire. Aussi il est important que les parents veillent à indiquer aux conseillers principaux d’éducation toute modification de leurs coordonnées.

 

Sanctions du défaut d’assiduité et de ponctualité :

Les manquements à l’obligation d’assiduité et de ponctualité, les absences injustifiées ou injustifiables seront comptabilisés et leurs accumulations feront l’objet :

 

  • D’heures de retenues en cas de retards supérieurs à 4 dans le mois,
  • De signalements à l’inspection académique selon les textes en vigueur,
  • De mises en garde pour absentéisme données en conseil de classe,
  • De punitions ou de sanctions dans le cadre du règlement intérieur.

 

 

Le fait pour ces derniers de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs inexacts peut être puni d’une amende et d’autres mesures prévues par la loi. Tout départ, pour des raisons de santé, est obligatoirement soumis à l’autorisation de l’infirmière qui se charge d’informer la famille et la Vie scolaire (ou les conseillers principaux d’éducation en cas d’absence de l’infirmière).

 

Récréations et interclasses :

Deux récréations sont prévues, le matin et l’après-midi. Pendant ces périodes les élèves sont placés sous la surveillance de la Vie Scolaire. Les circulations aux interclasses sont placées sous la responsabilité des professeurs.

 

En dehors des cours :

Pour des raisons de sécurité et de nuisance sonore pour les cours, les élèves ne peuvent stationner dans les couloirs ou le hall. En dehors des cours ils seront systématiquement  regroupés et sous la responsabilité de la Vie scolaire. Tout adulte dans les couloirs est autorisé à leur demander de rejoindre les espaces de vie du lycée : salles de travail, salle de permanence, CDI, ainsi que MDL ou Foyer des élèves.

 

 

q    TRAVAIL SCOLAIRE

 


Apprendre : Les cours sont dispensés aux élèves conformément aux référentiels des diplômes préparés.

Chaque séance de cours théorique fait l’objet de notes prises par les élèves qui constituent avec les documents utilisés les leçons qui doivent être apprises. Par le biais du site du lycée, les parents et les élèves peuvent consulter les Espaces Numériques de Travail à l’aide d’un mot de passe individuel qui est attribué en début d’année scolaire. Ces Espaces permettent d’avoir accès aux notes, aux absences et aux cahiers de texte de la classe mis à jour par les professeurs qui indiquent : le travail effectué, les exercices à faire et les leçons à apprendre. Le Centre de Documentation et d’Information est accessible aux élèves qui souhaitent y travailler. (Voir règlement en annexe)

 

Des périodes de stage en entreprise font partie de la formation. Elles sont obligatoires et, pour certaines, évaluées pour l’examen, dans le cadre du contrôle en cours de formation ou par une épreuve orale ponctuelle. Un élève qui s’engage à effectuer un stage doit le terminer afin de ne pas mettre en péril sa scolarité. Les dates fixées par le lycée doivent être respectées. En cas de nécessité, il sera possible exceptionnellement d’effectuer une semaine de stage sur une période de petites vacances et jusqu’à la fermeture en juillet. Une convention signée par le lycée, l’entreprise, les parents et l’élève règle les modalités mises en place. Les frais de transports occasionnés par la période en entreprise peuvent être remboursés selon les modalités indiquées aux familles en début d’année.

 

Matériels :

Les élèves sont tenus de venir avec le matériel demandé par les enseignants pour chaque enseignement : manuel, feuille, stylo, tenues professionnelles, matériels professionnels (couteaux etc.). Pour les élèves entrants au lycée, un dispositif d’achat groupé de fournitures scolaires sera expérimenté à la rentrée 2016.


 

Evaluation :

L’évaluation de la progression des élèves est organisée par des contrôles (prévus ou non) et des devoirs à réaliser pendant et en dehors des heures de cours. Tout devoir, leçon ou contrôle peut faire l’objet d’une évaluation notée. Les élèves sont tenus de s’y soumettre et de respecter les dates de «rendu ».

En cas d’absence d’un élève à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

 

Dans certaines sections, ou certaines disciplines les épreuves terminales de l’examen sont remplacées par un contrôle en cours de formation (CCF). En cas d’absence justifiée à une évaluation en CCF, une session de remplacement est organisée. En cas de nouvelle absence et sans justificatif la note zéro est attribuée.

 

La note indique le niveau de compétence de l’élève, elle ne peut être utilisée dans le cadre des mesures disciplinaires. Trois fois par an (deux dans certaines sections) un bulletin récapitulatif est adressé aux familles. Il mentionne le niveau atteint sous la forme d’une note et indique les conseils et les appréciations concernant le travail de l’élève.

 

Conseils de classe :

En conseil de classe des mesures de valorisations telle que des encouragements, des compliments ou des félicitations, seront prononcées lorsque le trimestre ou semestre est réussi. Des remises de diplômes et des cérémonies pour récompenser les élèves méritants et travailleurs seront organisées.

 

A l’inverse les écarts de comportement, le manque de travail peuvent donner lieu à des avertissements. Le manque d’assiduité peut donner lieu à une mise en garde car les absences en cours et/ou en stage compromettent l’évaluation par le contrôle continu et les obligations de validation des périodes de formation professionnelle.

 

q    PARTICULARITÉ DES COURS D’E.P.S.

 

Conformément aux textes en vigueur et selon les instructions données par les professeurs d’E.P.S, les élèves dispensés doivent apporter un certificat médical à l’infirmerie pour toutes les dispenses. Ils peuvent se rendre ou revenir seul des lieux d’activités d’E.P.S.  Les élèves qui doivent badger avant d’aller en cours ne pourront rentrer dans le lycée en tenue de sport mais devront se changer sur place au gymnase.

 

En EPS, seuls les élèves déclarés inaptes par un certificat médical pour la durée de l’année scolaire peuvent être dispensés d’épreuve à l’examen (s’ils sont sous le régime du CCF). Les élèves inaptes partiels subiront une épreuve de contrôle en cours de formation adaptée à leurs possibilités à laquelle il est obligatoire qu’ils se présentent.

 

 

q    TENUE ET COMPORTEMENT DANS LE LYCÉE :

 

Comportement : Accès aux salles de cours, tenue, utilisation des matériels :

 

En toutes circonstances et dans tout l’établissement les élèves doivent adopter un comportement et une tenue vestimentaire correcte et décente.

 

Sont interdits dès l’entrée du lycée : 

  • Le port du couvre-chef, bonnets, capuches, casquettes…
  • Les pantalons de jogging (réservés aux cours et à la pratique de l’EPS).
  • Les pantalons troués, déchirés, élimés.

 

L’utilisation de tout matériel, outillage ou objet non prévu dans le cadre de l’enseignement est interdite pendant les cours (lecteur audio et vidéo, téléphone portable…).

 

La prise de photographies et de vidéos ou leur utilisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Etablissement est interdite sauf autorisation expresse de la Direction. Tout contrevenant s’expose aux peines prévues par l’article 226.1 du Code Pénal. (La publication de l’image d’autrui sans son autorisation écrite est prohibée).

 

L’utilisation du téléphone pour passer des appels téléphoniques est interdite à l’intérieur des locaux. Les smartphones, tablettes et téléphones portables sont interdits dès l’entrée en classe sauf autorisation pédagogique donnée par le professeur (agenda, mail, photographie). Il est possible d’écouter de la musique avec un casque dans les bâtiments pendant les récréations et sans gêner la vie du lycée.

 

 

q    TENUE PROFESSIONNELLE  en Hôtellerie et TENUE REGLEMENTAIRE en Tertiaire

 

En tant que lycée professionnel nous avons la mission de transmettre aux élèves les codes professionnels nécessaires à leur insertion. En dehors des tenues interdites au lycée, il est également  nécessaire de porter une tenue réglementaire et/ou une tenue professionnelle en fonction des circonstances ou des besoins. Le non-respect des tenues demandées pourra être sanctionné.

 

Hôtellerie :

 

Les élèves doivent obligatoirement se présenter en cours dans la tenue requise pour l’enseignement dispensé (TP ou TA). Il est donc nécessaire de prévoir un passage aux vestiaires en début et en fin de cours pour se changer. En atelier de cuisine ou de pâtisserie le couvre-chef  professionnel est également obligatoire.

 

Ces tenues sont indiquées aux élèves  par écrit, avec signature des familles, en début d’année, par chaque professeur, de même que les matériels et outillages qui ne doivent être utilisés qu’avec l’autorisation du professeur. Les élèves ne peuvent porter des chaussures de type tennis ou basket pendant les TP ou TA.

 

Tertiaire :

 

Une tenue règlementaire est obligatoire tous les jeudis de l’année pour les élèves du Tertiaire.

 

Tenue classique règlementaire : garçons en costume sombre avec chemise, filles en tailleur pantalon ou jupe sombre avec chemisier. Chaussures de ville sombres. Des partenariats avec des enseignes seront proposées aux familles afin d’aider à l’achat de cette tenue classique.

 

La tenue officielle, fournie pour les prestations extérieures, peut être considérée comme une tenue règlementaire.

 

 

 

q    SÉCURITÉ ET RESPECT DU MATÉRIEL

 


Respect des personnes :

La politesse, la courtoisie, le respect de l’autre sont nécessaires à l’harmonie de la communauté scolaire. Entre autres, le volume sonore ne doit pas nuire à la quiétude d’autrui. Le comportement de chacun, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lycée engage l’image de l’établissement.

 

Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence. Ainsi, les insultes, les violences verbales, physiques, sexuelles, psychologiques, les humiliations physiques ou verbales ; les atteintes à la vie privée ; les vols ou tentatives ; le racket et tout ce qui peut porter préjudice à l’intégrité morale ou physique d’autrui, dans l’établissement, ses abords immédiats ou les transports scolaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou pénales.

 

 

 

Respect des biens :

Tous les membres de la communauté se doivent de prendre soin des biens et des locaux mis à leur disposition. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant quand elles résultent d’un acte d’indiscipline ou de négligence caractérisée. Tout élève surpris en train de dégrader des locaux ou du matériel sera sévèrement sanctionné.

 

Chaque élève est responsable de son matériel ainsi que de celui qui lui est confié. Il est, en outre, recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur et de prêter une attention particulière à ses propres affaires. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes, vols ou dégradations des objets appartenant ou confiés aux élèves, aucune assurance du lycée ne couvrant ce genre de risque.

Les manuels scolaires prêtés par le lycée et financés par la Région doivent être restitués, en bon état, en fin d’année. Faute de quoi ils seront facturés aux familles. Toute dégradation volontaire ou non peut faire l’objet d’une demande de dédommagement à la famille.


 

Accidents et assurances :

Les élèves de l’enseignement technologique et professionnel bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités prévues au programme. Cette législation ne prend pas en compte les trajets entre le domicile et l’établissement et ne couvre que les dommages subis. En conséquence il est de l’intérêt des familles de prévoir une assurance de responsabilité civile. En revanche les élèves doivent produire une attestation couvrant les dommages subis et les dommages causés pour participer à une activité facultative.

 

 

q    SÉCURITÉ ET  HYGIENE

 

 


Sécurité - hygiène :

Les tenues ou attitudes susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d’hygiène ou d’entraîner des troubles dans l’établissement sont proscrites. Dans tous les cas les règles d’hygiène en vigueur sont applicables à tous les plateaux techniques.

 

En particulier, toute introduction d’objets dangereux ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité, la santé, l’intégrité, ou la liberté des autres, quelle qu’en soit la nature, est prohibée. Les élèves suivant une formation particulière pourront obtenir une autorisation de détention de matériel spécifique. La mallette de couteaux devra obligatoirement être identifiable et fermée avec un cadenas. Le soir à l’internat cette mallette doit rester uniquement dans la bagagerie n°2.

 

Seuls les véhicules autorisés, pour raison de service, peuvent circuler dans la cour. Ils doivent toutefois respecter une vitesse maximale de 10 Km/heure et être garés dans le sens du départ.

 

L’introduction, la consommation, le commerce, sous quelque forme que ce soit de produits stupéfiants ou interdits, d’alcool ou autres substances pouvant altérer le comportement ou les sens sont expressément interdits et sanctionnés. L’obligation est faite à l’établissement d’en référer aux services de police. En vertu de la loi, il est interdit de fumer dans tout l’établissement.

 

 

 

Prévention des incendies et des risques majeurs :

Des exercices d’évacuation sont organisés au moins deux fois par an, chacun est tenu de s’y soumettre dans le respect des consignes prévues. Cette prévention relève de la responsabilité de tous les acteurs de la communauté. Respecter et faire respecter le matériel de prévention et d’alerte est un devoir pour chacun. Le même dispositif est prévu pour les risques majeurs, une fois par an.


 

q    DISCIPLINE

 

Les manquements aux obligations des élèves peuvent entraîner, selon la gravité des faits une punition ou une sanction. Dans tous les cas, celle-ci doit être individuelle, proportionnée et expliquée à l’élève concerné qui a la possibilité d’être entendu.

 

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

-          lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,

-          lorsque l’élève commet un acte grave (violence physique) à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

 

Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

 

Il en résulte que les faits reprochés doivent être clairement énoncés afin qu’une procédure contradictoire puisse être engagée. De ce point de vue, le chef d’établissement (ou son représentant) informe l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrables, présenter sa défense par oral ou par écrit, ou en se faisant assister par la personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal. Le chef d’établissement veille à ce que le dossier de l’élève puisse être consulté par l’élève, son représentant légal et/ou son éventuel défenseur.

 

Punitions scolaires : Mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prises par les professeurs et personnels de Vie scolaire  pour répondre immédiatement à des cas d’indiscipline.

Elles concernent des manquements mineurs au règlement.

Il s’agit de :

- l’observation orale ou écrite dans le carnet de liaison,

- le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,

- la retenue avec travail à effectuer,

- l’exclusion ponctuelle d’un cours avec travail à effectuer. (Le rapport du professeur est alors envoyé à la famille)

 

Sanctions : Elles sont de la responsabilité du chef d’établissement et doivent faire l’objet d’un rapport écrit, remis prioritairement aux CPE, puis à la direction après traitement.

En cas de manquement grave aux obligations des élèves, d’atteinte aux personnes ou aux biens, le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

1°) - L’avertissement,

2°) - Le blâme,

3°) - La mesure de responsabilisation,

4°) - L’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement,

5°) - L’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de l’établissement ou d’un des services annexes,

6°) - L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le conseil de discipline.

 

Les sanctions 4°) 5°) et 6°) peuvent être assorties du sursis total ou partiel.

 

La mesure de responsabilisation consiste, pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives. Cette mesure peut être prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une sanction d’exclusion et est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser. Cette mesure peut être proposée à l’élève dans l’enceinte de l’établissement.

 

En cas d’exclusion temporaire ou définitive, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit en être tenu informé afin de prendre, le cas échéant, les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, conformément à l’article L 131-6 du code de l’éducation.

 

Punitions et sanctions doivent respecter la personne et la dignité de l’élève. La multiplication de sanctions ou punitions d’un même ordre peut entraîner une sanction ou punition d’un niveau supérieur (par exemple, le troisième avertissement peut entraîner une exclusion temporaire, etc.).

 

Commission éducative : Un élève dont le comportement n’est pas satisfaisant peut voir son cas examiné par une Commission éducative, composée selon les besoins et généralement du chef d’établissement, du CPE référent de la classe, des professeurs de la classe, d’un représentant des parents d’élèves et de toute personne invitée susceptible d’éclairer la commission.

 

Commission de vie scolaire : le chef d’établissement pourra mettre en place une commission de Vie scolaire afin de consulter les membres de la communauté éducative pour réguler la prise de sanctions qui reste cependant de sa responsabilité. Les membres seront fonction des situations à étudier.

 

 


Mesures de prévention : Des mesures alternatives ou d’accompagnement aux sanctions sont prévues au présent règlement, afin d’écarter tout danger potentiel ou d’éviter toute récidive d’un acte prohibé, l’établissement se réserve le droit de confiscation d’un objet dangereux, ou interdit.

 

 

Mesures de réparation :

En particulier en cas de dégradation volontaire, mais pas uniquement dans ce cas, il peut être proposé à l’élève d’effectuer des travaux d’intérêt scolaire ou collectif pour réparer le tort commis. La mesure de réparation a un caractère éducatif et est comprise et acceptée par l’élève ou ses parents si celui-ci est mineur. En cas de refus, une sanction sera appliquée.

 

 

 

Effacement des sanctions :

 

 

Mesures d’accompagnement scolaire :

Pendant toute période d’éviction, l’élève demeure soumis à l’obligation scolaire. Il est donc tenu pendant cette période de faire parvenir à l’établissement devoirs et travaux scolaires qui lui ont été fixés. Le suivi scolaire de l’élève exclu est organisé, éventuellement par la mise en place d’un tutorat.

 

 

Modalités de conservation des sanctions :

De même que le registre des sanctions et des mesures prises à l’égard des élèves d’un établissement, permet d’assurer le suivi des procédures disciplinaires sur le plan collectif, le dossier administratif d’élève permet d’assurer ce même suivi sur le plan individuel.

 


Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Il en est de même pour toute mesure alternative à la sanction, si l’élève a respecté l’engagement écrit précisant les conditions de mise en œuvre. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée reste inscrite au dossier. Les sanctions d’exclusion, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier de l’élève au bout d’une année, à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.

 

Néanmoins, l’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de toute sanction, hormis l’exclusion définitive, lorsqu’il change d’établissement. Le chef d’établissement devra apprécier l’opportunité de cette demande, sachant que l’effacement peut être refusé, si l’effet éducatif de la sanction n’est pas avéré. Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier de l’élève en sont effacées au terme de ses études du second degré.

 

CFA académique :

Les stagiaires en contrat d’apprentissage sont soumis au règlement du CFA académique et placés sous l’autorité de l’employeur. L’adhésion au CFA académique vaut acceptation de son règlement.

 

GRETA MTE 77 :

Les élèves du GRETA sont soumis au règlement intérieur du GRETA voté chaque année en conseil d’administration.

 

 

 

LES DROITS DES ÉLÈVES :

 

Conformément au décret 91-173 du 8/02/1991, les lycéens disposent des droits d’expression individuelle et collective, d’association et de réunion. Cependant ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de la neutralité et du droit d’autrui. Les propos ou écrits diffamatoires ou injurieux sont interdits et peuvent avoir des conséquences pénales. L’exercice de ces droits ne doit pas porter préjudice aux activités d’enseignement et ne saurait justifier un manquement à l’obligation d’assiduité.

 


q    DROIT D'EXPRESSION – AFFICHAGE

 

Le droit d’affichage s’exerce dans les mêmes conditions de respect, sur les panneaux et selon les modalités prévues à cet effet. Les messages ainsi exposés ou publiés doivent être clairement signés de leurs auteurs. Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant. Sont prohibés les textes de nature commerciale, publicitaire, politique, confessionnelle ou contraires aux bonnes moeurs. L’affichage ne respectant pas ces dispositions peut être enlevé ou détruit sans que l’atteinte à ce droit ne puisse être invoquée.

 

q    DROIT DE PUBLICATION

 

Les élèves peuvent créer un journal au sein de l’établissement, en se chargeant de sa rédaction, de son impression et de sa distribution.

Il est à rappeler qu’aucun article ne saurait être anonyme.

 

Le droit de publication s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable. Toutefois l’exercice de ce droit entraîne la responsabilité (civile et pénale) des rédacteurs. Les écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d’autrui ni à l’ordre public ; ils ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires ni porter atteinte à la vie privée ; ils s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial.

 

En cas de non-respect de ces règles, le chef d’établissement ou son représentant peut en suspendre ou en interdire la diffusion dans l’établissement. Dans ce cas, les responsables et rédacteurs de telles publications, outre les sanctions civiles ou pénales auxquelles ils s’exposent, peuvent encourir des sanctions disciplinaires au sein de l’établissement.

 

 

q    DROIT D'ASSOCIATION

 

Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens. Ceux-ci, pourvu qu’ils soient majeurs pourront créer des associations conformes à la loi de juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée, toutefois c’est le conseil d’administration, qui autorisera cette domiciliation après dépôt des statuts auprès du chef d’établissement. Une association, notamment, organise, gère et anime le foyer socio-éducatif, appelé aujourd’hui maison des lycéens. Cette association ne peut être présidée que par un élève majeur.

 

Chaque association devra communiquer au conseil d’administration du lycée le programme annuel de ses activités et en rendre compte trimestriellement au Proviseur qui pourra demander les procès-verbaux de ses réunions. Un rapport moral et financier sera présenté annuellement au conseil d’administration, pour toutes les associations.

 

En cas d’atteinte aux principes du service public ou de troubles engendrés par l’association, le chef d’établissement pourra retirer son autorisation.

 

q    DROIT DE RÉUNION :

 

Il a pour but de faciliter l’information. Le droit de réunion s’exerce à la demande des délégués, des associations ou d’un groupe d’élèves et notamment pour entendre le compte-rendu des élèves siégeant  au conseil d’administration du lycée.

Toute réunion ne peut s’organiser qu’après accord du chef d’établissement, demandé 48 heures à l’avance, et en dehors des périodes de cours. Toute participation d’une personne étrangère à l’établissement est soumise à l’accord préalable du chef d’établissement. La classe a le droit d’obtenir, en dehors des heures de cours, une salle où elle peut se réunir librement afin de débattre des problèmes qu’elle peut rencontrer et de proposer des solutions.


 

 

q    RELATIONS ENTRE LE LYCÉE, LES FAMILLES ET L’ÉLÈVE

 

Relation avec les familles :

Un carnet de correspondance  est remis à chaque élève en début d’année. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession. Toutes les communications destinées à la famille ou à l’établissement peuvent y être consignées dans le carnet de correspondance. Les familles et les professeurs doivent le consulter régulièrement. Les familles peuvent obtenir les renseignements souhaités sur la progression des élèves en sollicitant un rendez-vous auprès des professeurs et en participant aux réunions parents/professeurs organisées.

 

Les interlocuteurs privilégiés de la famille, pour tout ce qui touche à la scolarité et à la vie de l’élève dans l’établissement sont le professeur principal et le conseiller principal d’éducation référent de la classe.

 

Il existe à ce présent règlement des annexes concernant : CDI, la demi-pension, l’infirmerie, l’internat, la charte informatique,  le CFA académique et le GRETA MTE 77.

 

 

 

                   Signature du Président du Conseil d’administration 

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